Version 2026-10-v2, en vigueur depuis le 21 octobre 2026.
Qui peut nous demander d'agir
Nous n'agissons que pour une personne :
- majeure, dont l'identité a été vérifiée par un prestataire spécialisé ;
- qui a prouvé être propriétaire des comptes concernés (code temporaire placé dans la bio du profil) ;
- qui nous a donné mandat, par une signature électronique, d'agir en son nom.
Un même compte ne peut être revendiqué que par une seule personne ; tout conflit est examiné par notre équipe.
Comment une demande est préparée
- Chaque lien détecté est examiné par une personne de notre équipe, qui peut l'écarter.
- Chaque demande est relue avant son envoi, et la personne qui l'envoie certifie l'exactitude des informations.
- Le texte exact envoyé et sa date sont conservés, avec leur empreinte, dans un journal d'audit.
- Les relances automatiques (3 et 7 jours) reprennent le texte relu, et seulement si le contenu est toujours en ligne.
- Nous ne notifions jamais un contenu impliquant une personne mineure : nous le signalons aux autorités (PHAROS).
Contester une demande
Vous êtes hébergeur, éditeur de site ou auteur du contenu visé, et vous estimez qu'une demande envoyée en notre nom est erronée ? Écrivez à unleaker1@gmail.com en indiquant la référence de la demande (elle figure dans son objet), l'adresse du contenu et vos explications. Une personne de notre équipe examine la contestation et, si la demande était erronée, nous la retirons par écrit auprès de son destinataire.
En cas d'abus de la part d'un utilisateur
Une personne qui nous fournit de fausses informations ou tente de faire retirer des contenus qui ne lui appartiennent pas voit son compte suspendu, et ses demandes en cours sont retirées. Nous pouvons conserver les éléments nécessaires à la défense de nos droits.
Contre-notifications
Si un hébergeur nous transmet une contre-notification (DMCA) ou une contestation (DSA), nous en informons la créatrice ou le créateur concerné, réexaminons le dossier et, si la demande était fondée, lui indiquons les suites possibles, y compris en justice. Nous ne communiquons au contestataire que ce que la loi exige.
Transparence
Chaque semestre, nous publions sur cette page le nombre de demandes de retrait envoyées, le nombre de contestations reçues et le nombre de demandes retirées à la suite d'une contestation. Ces chiffres sont calculés automatiquement à partir de notre journal.
Le premier bilan sera publié à la fin du premier semestre complet d'activité.