Lorsqu'un contenu est diffusé sans ton accord, la première démarche consiste à le signaler à l'hébergeur du site, c'est-à-dire à l'entreprise qui stocke la page. Un hébergeur n'est en principe pas responsable de ce que publient ses utilisateurs, mais il le devient s'il ne retire pas rapidement un contenu manifestement illicite qu'on lui a signalé. Le texte à invoquer dépend du pays de l'hébergeur.
En France : la LCEN
La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 organise la notification des contenus illicites aux hébergeurs. La notification doit permettre d'identifier précisément le contenu (son adresse exacte), exposer les raisons pour lesquelles il est illicite et identifier la personne qui notifie. Diffuser sans son accord un contenu à caractère sexuel est un délit (article 226-2-1 du Code pénal), et reproduire tes photos ou vidéos sans autorisation porte atteinte à tes droits d'auteur.
Dans l'Union européenne : le DSA
Le règlement européen sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065) impose aux hébergeurs de proposer un mécanisme de signalement. Son article 16 précise ce qu'un signalement doit contenir : une explication des raisons pour lesquelles le contenu est illicite, son emplacement électronique exact, le nom et l'adresse email de la personne qui signale, et une déclaration de bonne foi. Le DSA s'applique aux services proposés dans l'Union, même lorsque l'hébergeur est établi ailleurs.
Aux États-Unis : le DMCA
Beaucoup de sites sont hébergés aux États-Unis. Le Digital Millennium Copyright Act prévoit une notification de retrait (takedown notice) fondée sur le droit d'auteur. Elle doit notamment identifier l'œuvre protégée et le contenu à retirer, donner les coordonnées de la personne qui notifie, et comporter une déclaration de bonne foi ainsi qu'une déclaration, sous peine de parjure, d'être titulaire des droits ou autorisé à agir pour leur titulaire.
Et les moteurs de recherche ?
Même retiré d'un site, un contenu peut réapparaître ailleurs. Demander à Google de déréférencer les pages qui le diffusent réduit fortement leur visibilité : Google propose un formulaire spécifique pour les images intimes publiées sans consentement.
Ce qui rend une demande efficace
- Viser le bon destinataire : l'hébergeur réel, pas seulement le site (un service comme Cloudflare masque souvent l'hébergeur).
- Donner l'adresse exacte de chaque contenu, et non celle de la page d'accueil du site.
- Conserver une preuve datée de ce qui était en ligne, et de ce qui a été envoyé.
- Relancer sans réponse, puis vérifier que le contenu a réellement disparu.
Cet article donne des informations générales et ne remplace pas un conseil juridique personnalisé.
Vous êtes concernée ou concerné ? Lisez notre guide que faire en cas de leak.